Ei-Académie

Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme EI-Académie

  

Résumé

https://e-learning.groupe-ei.fr/ est une plateforme LMS de cours en ligne du Centre de formation EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC. Merci d'accepter les conditions générales d’utilisation.

Politique complète

https://e-learning.groupe-ei.fr/ est une plateforme LMS de cours en ligne du Centre de formation EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC. Ce service repose sur le logiciel libre Moodle et est administré fonctionnellement et techniquement par le Pôle Digital Learning.

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cette plateforme de cours en ligne, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation et faire partie de la Tribu. Cela implique que EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC vous accompagne en vous proposant des formations en lien avec votre projet professionnel. Les droits que le Pôle Digital Learning pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez accéder à ce site et renoncez donc à accéder au contenu de tout ou partie de votre formation. Dans le cas d’une formation présentiel ou blended, vous devez prendre contact avec votre assist(e) de formation.

Ce qu'il faut retenir :

• Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter la législation sur la propriété intellectuelle et la vie privée des participants impliqués.
• Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. Les gestionnaires et formateurs s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.
• Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

 

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme EI-Académie du centre de formation EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme https://e-learning.groupe-ei.fr/, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité dans le centre de formation.

 

2. La création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC. possède un compte qui lui permet d’accéder à cette plateforme.

• Les utilisateurs avec privilèges* doivent demander la création d’espaces de cours sur la plateforme en contactant le responsable d’unité ainsi que le Pôle Digital Learning.
• Les stagiaires sont inscrits aux espaces de cours de la plateforme manuellement ou automatiquement, par des utilisateurs avec privilèges, via des importations des différents systèmes d’informations du centre de formations.
• Toute personne hors annuaire EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC peut demander la création d’un compte utilisateur externe par un utilisateur avec privilèges.
• Un stagiaire peut être amené à se créer un compte via son adresse mail lors de l’achat d’une formation en ligne sur la plateforme.

 

3. Les règles de sécurité

• Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.
• Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître vos paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner.
• Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer ou introduire des programmes nuisibles sur 
  https://e-learning.groupe-ei.fr/

 

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites. L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

 

5. La diffusion des ressources

La diffusion ou reproduction sur https://e-learning.groupe-ei.fr/ d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus. Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document. Pour le partage de vidéos, il est conseillé de déposer le fichier vidéo volumineux sur une plateforme prévue à cet effet tout en étant vigilant sur les droits attribués sur cette plateforme externe. 

 

6. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence « Creative Commons » ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de https://e-learning.groupe-ei.fr/  et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans
https://e-learning.groupe-ei.fr/ est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord du formateur. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

 

7. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme https://e-learning.groupe-ei.fr/ sans un consentement express de la personne intéressée.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@groupe-ei.fr

 

8. Mentions relatives aux contenus présents sur la plateforme

Le Pôle Digital Learning n'est pas responsable des contenus présents sur la plateforme qui relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et/ou des utilisateurs les diffusant sur la plateforme.

Certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter la plateforme. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme. Ils échappent donc à la responsabilité du Pôle Digital Learning, des auteurs et/ou des utilisateurs diffusant sur la plateforme les contenus renfermant ces liens hypertexte. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de signaler tout contenu inapproprié afin que des mesures puissent éventuellement être prises.

 

9. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente.

Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les formateurs que pour les stagiaires. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.

10. Contact

Les gestionnaires/administrateurs de la plateforme sont accessibles à l'adresse moodle@groupe-ei.fr

 

11. Conditions spécifiques pour l’achat de formation en ligne sur EI-ACADEMIE : (article valant conditions générales de vente)

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, le client reconnaît et accepte que s'il accède au contenu e-learning avant l'expiration du délai de rétractation, son droit de rétractation sera automatiquement annulé. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le client a accédé au contenu e-learning. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Montpellier.

Droit d’usage personnel : L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur ou qu’il s’est créé lui-même, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. L’Utilisateur se porte garant auprès de EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne. Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est détaillé dans le catalogue e-learning publié par EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif.

EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) sur la plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.

EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC pourra fournir, à la demande de l’Utilisateur, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Caractéristiques du ou des ressource(s) en ligne. Sauf conditions particulières express, chaque ressource est détaillée dans le catalogue e-learning publié par EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de consultation est donnée à titre indicatif. EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC se réserve la faculté de modifier le(s) ressource(s) proposé(s) sur la plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur. EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC pourra fournir, à la demande de l’Utilisateur, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi.

Garanties de EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC

EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC s’engage à tout mettre en oeuvre dans le cadre d’une obligation de moyens, pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des ressource(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de sa plateforme. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC liée à une intervention de maintenance corrective, EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s) à l’adresse suivante : moodle@groupe-ei.fr . Il appartiendra au client Utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non- conformité constatée. Seule EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC

 

Politique de protection des données personnelles 

Résumé

Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant. Merci d'accepter notre politique de protection des données personnelles.

Politique complète

Vie privée et données à caractère personnel

Au Pôle Digital Learning et plus largement au sein d’EI GROUPE / ECLIPSE-ISTEC, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons cependant recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Que recueillons-nous ?

Les informations de votre profil de base (Nom, prénom, mail, formations suivies, site de formation) sur EI-Académie. Elles sont :

• Soit issues directement du système d'information interne « SOLEI » ;
• Soit renseignées par un utilisateur avec privilèges* lors de la création d’un compte externe ;
• Soit enrichies par vos soins lorsque vous complétez votre profil sur la plateforme EI-Académie (par exemple si vous achetez une formation en ligne directement sur la plateforme, etc.).

Lorsque vous utilisez ce site, d’autres informations concernant les adresses IP que vous utilisez pour accéder à la plateforme, les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Ces informations sont utilisées par :

• La plateforme pour permettre l’accès et l’utilisation par l’utilisateur.
• Les administrateurs techniques et fonctionnels pour garantir le fonctionnement de la plateforme et son optimisation.
• Les formateurs pour réaliser votre suivi pédagogique.
• Les administrateurs techniques et fonctionnels à des fins analytiques / statistiques.

Par défaut, les utilisateurs dans un cours ont accès à certaines informations relatives à votre identité. Vos nom et prénom, ainsi que votre rôle dans le cours concerné, sont accessibles en permanence. Votre adresse mail est accessible par défaut. Il vous est toutefois possible, si vous le souhaitez, de masquer votre adresse mail en modifiant les paramètres de votre profil : cliquez sur votre nom en haut à droite >modifier le profil >visibilité de l’adresse de courriel>cachée.

 

Quelle est la durée de conservation de ces données ?

Vos données personnelles sont accessibles aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un des cours en ligne hébergé sur la plateforme. Une fois que vous n’êtes plus inscrit à un cours, seuls les utilisateurs avec privilèges* peuvent avoir accès à vos données : administrateurs de la plateforme.

Un archivage des éléments de la plateforme est prévu tous les 3 ans. Cet archivage permettra de consulter vos données à des fins pédagogiques ou administratives.

 

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse dpo@groupe-ei.fr

 

Cas des mineurs

L'accès à la plateforme https://e-learning.groupe-ei.fr/ n’est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans sauf avec une autorisation parentale explicite. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans ou avoir fourni une autorisation parentale à votre assistant(e) de formation.

 

Droits RGPD

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès de rectification, ou de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à l'adresse dpo@groupe-ei.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : EI GROUPE - 437 avenue des Apothicaires - Bâtiment 3 - CS n° 28888 - 34197 Montpellier cedex 5.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

 

 * Utilisateurs avec privilèges tout utilisateur disposant de droits particuliers inhérents au rôle qui est le sien (administrateur, gestionnaire, Formateur, Formateur interne, Formateur externe, Assistant RH, administratif et tout autre rôle pouvant être créé dans l’intention de suivre des stagiaires ou de créer des contenus pédagogiques).

D QUA 034 V1 - 09/02/2024